Dossier d’information sur les risques au Beausset

24 11 2007

Par Décret n°2005-134 du 15 février 2005 – Circulaire d’application du 27 mai 2005, chaque commune doit mettre à disposition du public acquéreurs – locataires un dossier communal d’information. Sa composition :
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Catégories : Cadre de vie, Général, PLU, PPRIF